Une info du Canard

La loi réclame une plus grande assiduité aux élus locaux

LOI n° 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat.

L'annulation du conseil municipal du 28 juin dernier à Montjoire pose le problème récurrent de l'assiduité des élus locaux aux instances de délibérations.

Une nouvelle loi, promulguée par le sénat et l'assemblée nationale le 31 mars 2015, vise à améliorer les garanties offertes en particulier aux élus communaux pour l’exercice de leur mandat.

Ce texte, publié au journal officiel le 1er avril 2015, apporte des modifications essentielles au code général des collectivités territoriales: ces nouvelles dispositions ont pour conséquence d’améliorer le statut des élus locaux en ce qui concerne le régime indemnitaire, notamment des maires des communes de moins de 1000 habitants, le crédit d’heures, les garanties de maintien dans leur emploi, et la création d’un véritable droit individuel à la formation.

Il met également en place une charte de l'élu local comportant sept articles. Cette charte établit un cadre déontologique destiné à préciser les normes de comportement que les élus locaux doivent adopter dans l’exercice de leurs fonctions et que les citoyens sont en droit d’attendre de la part de leurs représentants. Le contenu de la charte se présente comme le rappel du droit en vigueur et des principes démocratiques que doivent respecter les élus investis de la confiance de leurs électeurs.

Un des points évoqués dans cette charte rappelle que l'élu local doit participer avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.

Lors de la première réunion du conseil municipal (NDLR: suivant la promulgation de cette loi), le maire donne lecture de la charte de l'élu local prévue à l'article L. 1111-1-1. Il remet aux conseillers municipaux une copie de la charte de l'élu local.

L'assiduité des élus montjoviens n'a guère évolué depuis cette nouvelle loi. On peut même constater que le taux de présence aux séances du conseil municipal est en baisse.  Sur les 5 derniers conseils municipaux, seuls 2 conseillers sur 3 se sont déplacés. Il est évident que ce ratio est très insuffisant et cache de grosses disparités d'assiduité. Nous noterons pour finir qu'une élue de la liste majoritaire n'a participé qu'à 4 conseils depuis mars 2014, soit un taux de présence inférieur à 25%.

Notre maire aura t-il la bonne idée de faire lecture au prochain conseil de cette charte et d'en remettre une copie à chacun des 14 adjoints et conseillers municipaux ?

Le Canard de Montjoire - Juillet 2016

Pour plus d'infos sur cette loi: LOI n° 2015-366 du 31 mars 2015

Un article du Canard

Une liste majoritairement démotivée

Mardi 28 juin 2016, 18h30, le conseil municipal se réunit pour la 4ème fois depuis le début de l'année. Cinq minutes plus tard, le conseil est annulé et ajourné par le maire car le quorum n'a pas été atteint ....

Pour qu'un conseil municipal puisse avoir lieu, une des conditions requises est que le quorum, c'est à dire le nombre de personnes physiquement présentes à cette assemblée, soit atteint. Dans notre commune, le quorum est atteint quand huit élu(e)s se présentent à la séance du conseil municipal.

A Montjoire, le 28 juin, le nombre d'élu(e)s présents à la séance n'était que de 6, tous de la liste majoritaire. Les trois conseils précédents ont réuni un nombre de conseillers de la liste majoritaire tout juste suffisant, soit 8, le 4 février, 8 le 20 avril, et 9 le 25 mai dernier.

Monsieur le maire peine à rassembler ses troupes avant les nouvelles assemblées. Une grande démotivation semble s'être emparée d'une partie des élu(e)s de sa liste.

L'absence des élu(e)s au conseil peut également s'expliquer par le brusque changement d'horaire des conseils municipaux qui ont désormais lieu à 18h30 depuis le début de l'année 2016. De mars 2014 à fin 2015, ces réunions se déroulaient à 20h45, horaire qui permettait au plus grand nombre d'y assister. Les élus de l'opposition ont interrogé le maire sur ce changement d'horaire lors de la séance du 20 avril 2016: aucune justification n'a pu être fournie à ce sujet.

Cette réforme temporelle ne fait apparemment pas qu'embêter les 3 élu(e)s salariés de l'opposition. Ceux de la liste du maire sont également pénalisés car ils n'ont jamais été si peu nombreux !

Horaires inadaptés ou bien politique autocratique et démotivante ? Chacun pourra interpréter ce défaut d'assiduité à sa façon, le fait est que les décisions seront désormais prises par un plus petit nombre d'élu(e)s, tout cela au détriment une nouvelle fois des montjoviens et de la démocratie.

La nouvelle séance provoquée par l'annulation du conseil municipal précédent ne peut pas faire l'objet d'une annulation même si un trop faible nombre d'élus est présent. Cela explique peut-être que notre entêté a reprogrammé la séance lundi 4 juillet 2016 à ... 18h30, sans avoir à se soucier des personnes présentes ou ... absentes.

Ce dernier conseil du lundi 4 juillet n'a d'ailleurs réunit que 8 conseillers de la liste majoritaire. Tous les membres de la liste minoritaire étaient présents.

Le Canard de Montjoire - Juillet 2016