Nos élus locaux et la cocarde tricolore

A Montjoire, comme dans d'autres communes environnantes, certains de nos édiles se prennent pour des élus de premier plan. Ils arborent en toute illégalité sur leur véhicules personnels la cocarde tricolore annotée de la mention "maire" ou bien "maire-adjoint".

Savent-ils seulement que cet insigne, né lors la révolution française et défini dans sa forme actuelle par un règlement de l'Empire, n'est pas censé orner les pares brises de nos "petits" élus locaux ?

L'usage de la cocarde tricolore est strictement encadré et limité. Seuls certaines hautes fonctions de la représentation de l'Etat sont autorisées à arborer cet insigne.  (cf document protocole 2014). Les élus locaux, maires, adjoints, conseillers départementaux et régionaux ne peuvent en aucun cas apposer la cocarde sur le pare brise de leur véhicule.

Nous pouvons alors nous interroger sur les raisons d'une telle pratique. Ces élus ignorent-ils la loi ? Bien que souvent influençables et mal renseignés, nos élus locaux qui pratiquent cette illégalité le font en général en connaissance de cause. Cette cocarde peut en effet ouvrir des portes, voir éviter des amendes de stationnement et de circulation. Des passe-droits en quelque sorte ...

Et pourtant, cette pratique d'usurpation de signes réservés à l'autorité publique (Art  433-15 du code pénal) est punie par la loi d'une amende pouvant aller jusqu'à 7500€ ainsi que d'une peine de 6 mois d'emprisonnement.

Les cocardes tricolores continueront cependant à parader sous les pare brises de ces élus imbus de leur personne. En effet, la plupart de ces abus ne sont jamais sanctionnés par le juge, mais font seulement l'objet d'un rappel à la loi.  Devrons-nous donc attendre la sanction des urnes pour faire cesser cet excès de mégalomanie ?

Servir sans se servir, ou bien alors, servir presque sans se servir ?

Le Canard de Montjoire - Juin 2016

Sources:   article 433-15 du code pénal    +  Que dit le parlement ?

Complément d'information:

Le protocole à l'usage des Maires